Dernière mise à jour : 27/10/2025

Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site FAMILLA-EMILA.FR l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.

1. Éditeur du site

Nom de l’association : FAMILLA
Forme juridique : Association loi 1901
Siège social : [Adresse complète]
N° RNA (Répertoire National des Associations) : [Numéro RNA – W suivi de 9 chiffres]
N° SIRET : [Si applicable – 14 chiffres]

Représentant légal : [Nom Prénom], Président(e) de l’association
Email : familla.emila31@gmail.com
Téléphone : [Numéro de téléphone]

Directeur de la publication : [Nom Prénom], Président(e)
Responsable de la rédaction : [Nom Prénom]

2. Hébergement du site

3. Propriété intellectuelle

Hébergeur : Auto-hébergement
Responsable technique : Florian LACRAMPE
Adresse : 124 rue de la fontaine 31810 VERNET
Téléphone : /

3.1 Contenu du site

L’ensemble du contenu de ce site (textes, images, vidéos, logos, graphismes, etc.) est la propriété exclusive de l’association FAMILLA ou de ses partenaires, sauf mention contraire.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de l’association.

3.2 Œuvres musicales

Les œuvres musicales présentées sur ce site sont protégées par le droit d’auteur. Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Droits SACEM : Les événements organisés par l’association font l’objet de déclarations auprès de la SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique) conformément à la législation en vigueur.

3.3 Photographies et vidéos

Les photographies et vidéos présentes sur le site sont la propriété de l’association ou de photographes/vidéastes ayant cédé leurs droits. Toute utilisation sans autorisation est interdite.

4. Protection des données personnelles (RGPD)

4.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :
FAMILLA
Représentée par : [Nom Prénom], Président(e)

4.2 Données collectées

Dans le cadre de l’utilisation du site, nous sommes susceptibles de collecter les données suivantes :

Pour les formulaires de contact :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone (optionnel)
  • Message

Pour l’inscription aux événements :

  • Nom et prénom
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance (si nécessaire pour les mineurs)

Pour l’adhésion à l’association :

  • Nom et prénom
  • Adresse postale
  • Adresse email
  • Numéro de téléphone
  • Date de naissance
  • Informations bancaires (pour le paiement de la cotisation)

Données de navigation :

  • Adresse IP
  • Type de navigateur
  • Pages visitées
  • Date et heure de connexion

4.3 Finalités du traitement

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

  • Gérer les demandes de contact
  • Gérer les inscriptions aux événements
  • Gérer les adhésions à l’association
  • Envoyer des newsletters et informations sur nos activités (avec consentement)
  • Améliorer nos services
  • Respecter nos obligations légales

4.4 Base légale

Le traitement de vos données repose sur :

  • Votre consentement (newsletters, cookies)
  • L’exécution d’un contrat (adhésion, inscription aux événements)
  • Le respect d’obligations légales (comptabilité, déclarations)
  • L’intérêt légitime de l’association (gestion des membres)

4.5 Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées pendant :

  • Membres actifs : Durée de l’adhésion + 3 ans
  • Anciens membres : 3 ans après la fin de l’adhésion
  • Prospects : 3 ans après le dernier contact
  • Données comptables : 10 ans (obligation légale)
  • Cookies : 13 mois maximum

4.6 Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

  • Droit d’accès : Obtenir une copie de vos données personnelles
  • Droit de rectification : Corriger vos données inexactes
  • Droit à l’effacement : Supprimer vos données (sous conditions)
  • Droit à la limitation : Limiter le traitement de vos données
  • Droit d’opposition : Vous opposer au traitement de vos données
  • Droit à la portabilité : Récupérer vos données dans un format structuré
  • Droit de retirer votre consentement : À tout moment
  • Droit de définir des directives post-mortem : Concernant vos données après votre décès

Pour exercer vos droits, contactez-nous :

  • Par email : familla.emila31@gmail.com

Vous disposez également du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
3 Place de Fontenoy – TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Tél : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr

4.7 Sécurité des données

Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la destruction, la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

4.8 Destinataires des données

Vos données personnelles sont destinées :

  • Aux membres du bureau de l’association
  • Aux prestataires techniques (hébergeur, service d’emailing)
  • Aux autorités compétentes sur réquisition légale

Nous ne vendons ni ne louons vos données personnelles à des tiers.

5. Cookies

5.1 Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte déposé sur votre terminal lors de la visite d’un site web. Il permet de collecter des informations relatives à votre navigation.

5.2 Cookies utilisés sur ce site

Cookies strictement nécessaires :

  • Cookies de session (authentification)
  • Cookies de sécurité

Cookies de mesure d’audience :

  • Google Analytics (ou autre) – avec anonymisation IP

Cookies de réseaux sociaux :

  • Facebook, Instagram (si intégration de contenus)

5.3 Gestion des cookies

Vous pouvez à tout moment modifier vos préférences en matière de cookies :

  • Via le bandeau de consentement lors de votre première visite
  • Via les paramètres de votre navigateur
  • Via notre page de gestion des cookies : [Lien vers la page]

Paramétrage de votre navigateur :

  • Chrome : Menu > Paramètres > Confidentialité et sécurité > Cookies
  • Firefox : Menu > Options > Vie privée et sécurité
  • Safari : Préférences > Confidentialité
  • Edge : Paramètres > Confidentialité et services

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers d’autres sites web. L’association FAMILLA n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

7. Droit d’auteur et droits voisins

7.1 Musique et spectacles

L’association respecte scrupuleusement les droits d’auteur et les droits voisins. Tous les événements musicaux organisés font l’objet de déclarations auprès des organismes compétents :

  • SACEM (Société des Auteurs, Compositeurs et Éditeurs de Musique)
  • SACD (Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques) si applicable
  • SPEDIDAM (Société de Perception et de Distribution des Droits des Artistes-Interprètes) si applicable

7.2 Utilisation de contenus

Toute utilisation de contenus musicaux, photographiques ou vidéographiques présents sur ce site nécessite une autorisation préalable écrite de l’association.

8. Droit à l’image

Les photographies et vidéos prises lors de nos événements peuvent être publiées sur notre site web et nos réseaux sociaux.

Si vous ne souhaitez pas apparaître sur ces supports :

  • Signalez-vous auprès de nos photographes lors de l’événement
  • Contactez-nous après publication pour demander le retrait : familla.emila31@gmail.com
    Pour les mineurs : Une autorisation parentale est systématiquement demandée avant toute publication.

9. Responsabilité

L’association [NOM] s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site. Toutefois, elle ne peut garantir l’exactitude, la précision ou l’exhaustivité des informations mises à disposition.

L’association décline toute responsabilité :

  • En cas d’interruption du site
  • En cas de dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site
  • En cas de virus informatique
  • En cas de dysfonctionnement du matériel

10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
Juridiction compétente : Tribunal de [Ville du siège social]

11. Crédits

Conception et développement : Florian LACRAMPE et Marianna DE LIMA sur le thème ‘Event’ de WordPress
Graphisme : Florian LACRAMPE et Marianna DE LIMA sur le thème ‘Event’ de WordPress
Photographies : EMILA/FAMILLA – Tous droits réservés

12. Contact

Pour toute question concernant ces mentions légales ou l’utilisation de vos données personnelles :

Email : familla.emila31@gmail.com
Adresse postale :
[Nom de l’association]
[Adresse ligne 1]
[Code postal] [Ville]

13. Modifications

L’association se réserve le droit de modifier les présentes mentions légales à tout moment. Les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.

Date de dernière modification : [Date]

Ces mentions légales ont été établies conformément à la législation française en vigueur, notamment :

  • Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
  • Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) – UE 2016/679
  • Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée
  • Code de la propriété intellectuelle
  • Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association